vos demarches

Quelles formalités pour vos travaux ?

Vos démarches

Par Mairie d'Insviller

(depuis le 1er octobre 2007) LEGENDE : DP : déclaration préalable ; PC : permis de construire ; CDU : code de l’urbanisme ; SHON : surface hors œuvre nette ; SHOB : surface hors œuvre brute. ABRI DE JARDIN Aucune formalité en dessous de 2 m2 (art. R 421-2...

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Obligation de déclaration et d'identification des mini-motos et mini-quads

Vos démarches

Par Mairie d'Insviller

A la demande de la préfecture auprès des mairies, nous vous informons de la mise en oeuvre de la circulaire n°385 du 13 mai 2009 concernant l'obligation de déclaration et d'identification des mini-motos et mini-quads. Cette obligation concerne tous les...

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Démarches administratives

Vos démarches

Par Emmanuel Patte

Pour vos démarches administratives consultez le site du service public

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