Compte-rendu du conseil municipal du 1 juillet 2008

SEANCE DU 1^er JUILLET 2008 A 20 H 30.

Sous la présidence de BOUSCHBACHER Sylvie, maire, étaient présents tous les conseillers municipaux en exercice.

1- LIMONADERIE GEYER.

Le deuxième adjoint informe les conseillers du contenu du dossier relatif à l’épandage des boues issues de la station d’épuration de la limonaderie Geyer, à Munster, et proposé à enquête publique. Après explications et précisions, le conseil municipal, à l’unanimité, souhaite que soient prises en compte les propositions qui suivent :

Retirer du plan d’épandage les parcelles situées sur des zones humides, les parcelles à proximité immédiates des cours d’eau et des étangs et les parcelles en pente.
Effectuer des dosages de polluants et des tests éco toxicologiques sur des échantillons réels d’effluents et de boues de la station d’épuration, notamment en vue de déterminer leur toxicité effective.
Les dosages soient effectués et analysés par un laboratoire indépendant et rendus publics.
Réaliser un suivi hydro biologique régulier des cours d’eau.
Retirer du plan d’épandage toutes les parcelles figurant à l’inventaire national des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique, de type I et II, ainsi que les parcelles de l’inventaire des espaces naturels sensible du Conseil général de la Moselle.
Sensibiliser et former les agriculteurs chargés de l’épandage à l’utilisation des boues.
Contrôler la conformité aux normes des engins utilisés pour l’épandage des boues.

2- JOURNEE DE SOLIDARITE.

Le maire donne lecture de la correspondance du Centre de gestion de la FPT de Moselle relative aux modalités de la journée de solidarité dans laquelle sont explicitées les différentes possibilités laissées au conseil municipal pour régulariser cette journée obligatoire pour les agents communaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, retient les modalités suivantes :

LEDIG André, secrétaire de mairie : 2 heures supplémentaires.
FIMEYER Brigitte, agent d’entretien des locaux : 1 heure.
CORDIER Vincent, agent d’entretien extérieur : 46 minutes.

3- LOGEMENT MAIRIE ECOLE.

Madame le maire présente au conseil municipal le devis des travaux concernant la réhabilitation de deux logements communaux au-dessus du bâtiment Mairie-Ecole, établi par MONCEL Jean-Christophe, architecte DPLG, d’une montant de 122 401 € HT, soit 129 133 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Accepte le devis proposé,
Décide de la réalisation de ces travaux,
Fixe le plan de financement prévisionnel comme suit :
- montant des travaux HT :………………………………………122 401 €
- subvention SACR :…………………… ………………………….9 685 €
- subvention DGE (35 %) :………………………….…………….42 840 €
- subvention enveloppe parlementaire :…………………………….5 000 €
- part à la charge de la commune :…………………………………64 876 €

Charge le maire de solliciter les différentes subventions.

4- CHAUFFAGE MAIRIE ECOLE.

Madame le maire informes les conseillers sur la réunion du SI scolaire de Guinzeling de la veille. Elle présente des devis concernant l’installation de compteurs, afin de différencier le chauffage de l’école de celui de la mairie.

Après délibération, la commune se mettra aux normes préconisées par le syndicat scolaire lorsque toutes les communes concernées auront réalisé les travaux nécessaires.

5- RUES ET IMMEUBLES.

Le maire propose aux conseillers d’apposer les plaques des noms dans les différentes rues et, par la même occasion, de changer la numérotation des immeubles très confuse actuellement.

Devant la complexité de la tâche, il est d’abord décidé de créer une commission de travail qui présentera ses conclusions au prochain conseil. Messieurs BONNENBERGER Yves, FOULL Gérald, MULLER René et PATTE Emmanuel sont membres de cette commission.

6- DELEGUES.

Le maire donne lecture de la lettre de démission en date du 2 mai 2008 du conseiller Vincent Cordier, démission qui a été acceptée et transmise à l’autorité de tutelle.

Il convient de renommer divers délégués aux organismes extérieurs.

DEBEVE Thierry est nommé délégué titulaire au SI du gymnase du collège de l’Albe, le suppléant étant Yves Bonnenberger.
FOULL Gérald est nommé délégué communal à la sécurité routière.

7- DIVERS.

Abandon de l’insertion dans les Pages jaunes : vu le prix de l’insertion, les conseillers décident de ne plus faire figurer la mairie dans les Pages jaunes.
Délégué communal de la Croix-Rouge : BONNENBERGER Yves est nommé délégué communal de la Croix-Rouge.
Fête patronale : le maire informe le conseil municipal qu’un forain accepterait de venir au village à condition d’avancer la fête patronale de huit jours, soit le 21 septembre. Les conseillers, à l’unanimité, acceptent cette proposition. La discussion s’engage ensuite sur les différentes animations susceptibles d’être mises en place à cette occasion : concert, repas commun, thé dansant…