Compte-rendu du conseil municipal du 29 avril 2008

SEANCE DU 29 AVRIL 2008 A 20 H.

Sous la présidence de BOUSCHBACHER Sylvie, maire, étaient présents tous les conseillers municipaux en exercice, sauf DEBEVE Thierry et MULLER Jean-Marie.

1- FACTURE DES ETS LAPLACE.

Madame le maire présente au conseil municipal la facture des Ets Laplace, d’un montant de 11 224,46 €, concernant les travaux d’extension de l’éclairage public au lieu-dit « Ohrenspitzen ».

Après avoir constaté que les socles des lampadaires n’étaient pas conformes (non enterrés) et après en avoir délibéré, le conseil souhaite, avant règlement, que les travaux soient réalisés dans les règles de l’art.

2- VENTE D’IMMEUBLE.

Madame le maire expose qu’une maison sise rue Principale est proposée à la vente. Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

3- INDEMNITES AU RECEVEUR.

Vu l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

Vu le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Le conseil municipal décide :

• de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an.

• que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribué à Jacqueline DELESSE, receveur municipal.

• de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30 €.

4- CONTRAT SECRETAIRE DE MAIRIE.

Madame le maire informe les conseillers que le poste de M. BALTHAZARD Antoine, « cumul B », étant vacant après la démission de celui-ci, il y a lieu de créer un poste d’attaché territorial qui comprend les fonctions de secrétaire de mairie. Ce poste est pourvu par un agent non titulaire.

Celui-ci est engagé pour une durée de 3 ans à compter du 1^er mai 2008, pour une durée hebdomadaire de 8 heures. Il sera rémunéré sur la base du 7^e échelon du grade d’attaché territorial, indice brut 588, indice majoré 596.

5- CONTRAT DE L’AGENT D’ENTRETIEN DES LOCAUX.

Madame le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de créer l’emploi d’adjoint technique 2^e classe qui comprend les fonctions d’entretien et de nettoyage des locaux communaux.

Cette personne est engagée pour une durée de 3 ans à compter du 1^er mai 2008, pour une durée hebdomadaire de 5 heures. Elle sera rémunérée sur la base du 1^er échelon du grade d’adjoint technique de 2^e classe, indice brut 281, indice majoré 288.

6- CONTRAT DE L’AGENT D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE.

Madame le maire fait savoir aux conseillers qu’il est nécessaire de créer l’emploi d’adjoint technique de 2^e classe comprenant les fonctions d’entretien de la voirie communale, des places et abords des bâtiments communaux.

Cette personne est engagée pour une durée de 3 ans à compter du 1^er mai 2008, pour une durée hebdomadaire de 4 heures. Elle sera rémunérée sur la base du 1^er échelon de son grade d’adjoint technique 2^e classe, indice brut 281, indice majoré 288.

7- DEMANDE DE SUBVENTION.

Madame le maire rappelle que lors de sa dernière réunion, le conseil municipal avait donné un accord de principe à la demande de subvention du président de l’association des parents d’élèves qui propose 15 €/enfant.

Après délibération, les conseillers, par huit voix et une abstention, décident d’accorder une subvention de 200 € à l’association « Les grenouilles en fête », sous réserve que les parents d’élèves d’Insviller participent aux diverses sorties organisées par les écoles du RPI.

8- PARTICIPATION AU SYNDICAT SCOLAIRE DE GUINZELING.

Après exposé du maire, le conseil municipal donne son accord pour que les frais de chauffage des écoles soit pris en charge par le syndicat scolaire intercommunal de Guinzeling, à condition que les autres communes concernées se mettent aux normes en installant des compteurs de calories.

9- DIVERS.

• Madame le maire informe les conseillers que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire depuis le 1^er juillet 2007 en cas de mise en location d’un appartement.

• Madame le maire donne lecture du rôle des ordures ménagères du 1^er semestre 2008 pour d’éventuelles rectification ou changements.