Compte rendu du conseil municipal du 25 août 2008

Sous la présidence de BOUSCHBACHER Sylvie, maire, étaient présents tous les conseillers municipaux en exercice, sauf : PATTE Emmanuel, excusé, (pouvoir au maire), FOULL Gérald, non excusé.

1- REHABILITATION DES LOGEMENTS COMMUNAUX.

Madame le maire soumet aux conseillers le devis des travaux de réhabilitation de deux logements communaux au-dessus de la mairie-école, établi par le cabinet Jean-Christophe Moncel, architecte DPLG, d’un montant de 225 639,31 € HT, soit 238 049,47 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Décide de la réalisation de ces travaux, sous réserve du financement ci-dessous,

• Fixe le plan de financement prévisionnel comme suit :

  • montant des travaux HT :……………………………………………………..225 639,31 €

  • subvention SACR (4,30 %) :…………………………………………………….9 685,00 €

  • subvention DGE (19,50 %) :……………………………………………………42 840,00 €

  • subvention du député (2,21 %) :…………………………………………………5 000,00 €

  • subvention de la Région et Fonds européens (54,50 %) :……………………..122 986,31 €

  • part à la charge de la commune (20 %) :………………………………………..45 128,00 €

• Charge le maire de solliciter les différentes subventions.

2- DECISIONS MODIFICATIVES.

Madame le maire informe les conseillers qu’il y a lieu de procéder aux modifications budgétaires aux chapitres ci-dessous :

• Recettes de fonctionnement : chapitre 77…………………………………………+ 3 830

• Dépenses de fonctionnement : chapitre 65…………..……………………………+ 3 830

• Recettes de fonctionnement : chapitre 70…………………………………………..+ 400

• Dépenses de fonctionnement : chapitre 65………………………………………….+ 400

3-.AMENAGEMENT DE L’USOIR.

Madame le maire donne lecture de la lettre de Monsieur ULRICH Jean-Marie qui demande l’autorisation d’aménager l’usoir devant son immeuble, sis 35 rue Principale, ainsi qu’une demande d’acquisition de ladite parcelle.

Après délibération, le conseil municipal décide :

• d’autoriser le demandeur à réaliser les travaux d’aménagement de la place publique devant sa maison sous réserve de signature, entre les deux parties, d’une convention qui stipulera que la commune ne sera, en aucun cas, responsable des dégradations causées à cette réalisation en cas de futurs travaux d’assainissement.

• de ne pas vendre à Monsieur ULRICH la parcelle communale sise devant son immeuble