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SEANCE DU 27 OCTOBRE 2008


Sous la présidence de BOUSCHBACHER Sylvie, maire, étaient présents tous les conseillers municipaux en exercice, sauf FOULL Gérald, excusé.


1- ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE.

Le maire ayant présenté l'opportunité et l'intérêt pour la commune de se doter d'une carte communale, de définir clairement l'affectation des sols et d'organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune, considérant que l'établissement d'une carte communale aurait un intérêt évident pour une bonne gestion du développement communal,

Après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

  • de prescrire l'élaboration sur l'ensemble du territoire communal d'une carte communale conformément aux dispositions de l'article L. 124-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,

  • de demander conformément à l'article L.121-7 du Code de l'Urbanisme que les services de la Direction Départementale de l'Equipement soient mis gratuitement à la disposition de la commune pour assurer la conduite d'opération des études et de la procédure d'élaboration de la carte communale,

  • de donner tout pouvoir au maire pour signer tout contrat d'avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à l'élaboration de la carte communale,

  • de solliciter de l'Etat conformément au décret N°83-1122 du 22 décembre 1983 qu'une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et d'études nécessaires à l'élaboration de la carte communale,

  • d'associer le Conseil Général à l'étude et de solliciter auprès de lui, une subvention relative à l'étude du document d'urbanisme et la numérisation des plans cadastraux,

  • dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'élaboration de la carte communale sont inscrits au budget.


2- CARTE COMMUNALE : BUREAU D’ETUDE.

Madame le maire présente au conseil municipal les différents devis concernant l’élaboration de la carte communale.

Après en avoir délibéré, à une voix contre et une abstention, le conseil municipal décide de retenir le devis du bureau d’étude de Monsieur Jean-Georges LAMBERT, géomètre-expert, domicilié à Sarre-Union, pour un montant de 5 400 € HT, soit 6 458,40 € TTC, pour l’élaboration de la carte communale.

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