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SEANCE DU 14 OCTOBRE 2008


Sous la présidence de BOUSCHBACHER Sylvie, maire, étaient présents tous les conseillers municipaux en exercice.

1- DECISIONS MODIFICATIVES.

Madame le maire informe les conseillers qu’il y a lieu de voter les modifications budgétaires suivantes :

  • recettes de fonctionnement : chapitre 77, article 7788…… . + 3 830 €

  • dépenses de fonctionnement : chapitre 65, article 6554……...+ 3 830 €

  • recettes de fonctionnement : chapitre 70, article 7035…………+ 400 €

  • dépenses de fonctionnement : chapitre 65, article 6554………..+ 400 €


2- REPORT DE LA SUBVENTION SACR.

Dans le cadre du SACR 2006-2008, une subvention d’un montant de 9 685 € avait été attribuée à la commune pour financer les travaux de réhabilitation des logements communaux sis 18, rue Mairie-Ecole.

Sur proposition de Madame le maire, le conseil municipal, à l’unanimité, demande au Président du conseil général de la Moselle une prolongation d’un an pour l’attribution de cette subvention.


3-.ENFOUISSEMENT DES DECHETS.


Après avoir entendu l’exposé de Madame le maire concernant la demande formulée par une entreprise pour un emplacement permettant l’enfouissement des déchets radioactifs sur le ban communal, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite à cette demande.

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