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SEANCE DU 10 AVRIL 2008 A 20 H.


Sous la présidence de BOUSCHBACHER Sylvie, maire, étaient présents tous les conseillers municipaux en exercice, sauf FOULL Gérald qui prend part au conseil à 20 h 45.


1- COMPTE ADMINISTRATIF 2007.


Madame le maire donne lecture du compte administratif 2007. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif, ainsi que le compte de gestion présenté par Jacqueline Delesse, receveur municipal.


2- AFFECTATION DU RESULTAT.


EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31.12.2006

147 822,54


Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)


Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excèdent reporté de fonctionnement (ligne 002)


Total affecté au compte 1068 :




15 521,15





132 571,39


15 251,15

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31.12.2007

Déficit à reporter ligne 002 en dépenses de fonctionnement :



3- QUATRE TAXES.


A la majorité, les conseillers municipaux décident de ne pas modifier les taux des quatre impôts locaux en 2008.


4- BUDGET 2008.


Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2008 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 245 691 € et à 268 962 € en section d’investissement.


5- LOCATION HERBE SUR PIED.


Le maire donne lecture de la lettre du sous-préfet en date du 18 avril 2007 concernant la location des terrains communaux. Il quitte la salle, les deux autres personnes susceptibles d’être intéressées étant absentes (excusées) de la séance. Après délibéré, les conseillers décident de ne pas louer la parcelle communale 35/11, d’une superficie de 6 ha 70 a.

Par contre, elle sera louée pour la vente d’herbe sur pied à M. KASPAR François, exploitant agricole à Insviller, pour la somme de 110 €/ha, soit un montant global de 737 €. La période de location démarrera le 15 juin et durera jusqu’au 1er novembre.

Cette délibération annule et remplace celle en date du 16 mars 2007.


6- DEMANDE DE SUBVENTION.


Madame le maire donne lecture du courrier de Monsieur BONNENBERGER Yves, président de l’association des parents d’élèves du RPI, dénommée « Les grenouilles en fête », qui sollicite une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2008. Elle précise que la même lettre a été envoyée à tous les maires du regroupement.

Après délibération, le conseil municipal donne un accord de principe, dans l’attente de la décision du conseil syndical du syndicat scolaire intercommunal du RPI.


7- AVENANT AU BAIL DE LOCATION


Suite à la remise des clés par le précédent locataire, Madame EYL Josiane a pris possession des locaux sis 21, rue Principale, à Insviller, en date du 10 avril 2008, un état des lieux ayant été effectué le même jour.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que le contrat de bail de Madame EYL Josiane prendra effet à compter du 10 avril 2008.


8- LOGEMENTS COMMUNAUX.


Sur proposition de Madame le maire, les conseillers décident de demander un devis pour des travaux de révision afin d’assurer le bon fonctionnement des trois compteurs calorifiques.


9- DIVERS.


Le maire informe que la participation des communes du RPI au syndicat scolaire intercommunal de Guinzeling, prévue au budget 2008, se monterait à 655 €/élève. Il a été envisagé de modifier les statuts dudit syndicat afin que toutes les communes participent aux frais de chauffage de l’école maternelle.

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