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SEANCE DU 27 AOUT 2009

 



Sous la présidence de BOUSCHBACHER Sylvie, maire, étaient présents tous les conseillers municipaux en exercice, sauf :

Excusés : BONNENBERGER Yves (pouvoir à PATTE Emmanuel).



1- SI DU BASSIN VERSANT DE LA ROSE.

 

Madame le maire donne lecture du courrier du président du syndicat intercommunal du bassin versant de la Rose pour informer les conseillers de la dissolution du dit syndicat et de la répartition de l’actif aux communes adhérentes. Le mode de calcul sera le même que celui utilisé à la création du syndicat pour l’appel des fonds, le recensement de 1999 servant de référence.

Après délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, accepte la dissolution du SI du bassin versant de la Rose, ainsi que le mode de répartition de l’actif du syndicat.

 

2- ROUTE COMMUNALE – CHOIX DE L’ENTREPRISE.

 

Madame le maire donne lecture des devis concernant les travaux de réfection de la route communale dite des Fermes, fortement endommagée par RTE lors de la construction de la ligne haute tension Marlenheim Vigy.

Après délibération, les conseillers acceptent le devis proposé par l’entreprise Colas Est, d’un montant de 77 600 € HT, soit 92 809,60 € TTC.

 

3- SUBVENTION ROUTE COMMUNALE.


Le conseil municipal ayant accepté les travaux de réfection de la route communale dite des Fermes suite aux dégâts causés par RTE, il charge Madame le maire de solliciter une subvention auprès du Département, dans le cadre du PACTE 57.

 

4- COUR DE L’ECOLE.

 

Madame le maire donne lecture des devis concernant les travaux de réfection de la cour de l’école fortement dégradée et qui présenter un danger pour les élèves.

Après délibération, les conseillers acceptent le devis proposé par l’entreprise Colas Est, d’un montant de 14 045 € HT, soit 16 797,82 € TTC.

Le conseil municipal charge Madame le maire de demander les diverses subventions.

 

5- DEGATS HORLOGE.


Après délibéré, le conseil municipal accepte le devis établi par la société Bodet, concernant la réparation des dégâts causés à l’horloge de l’église paroissiale occasionnés par la foudre. Le montant de ces réparations est de 1 591 € HT, soit 1 902,84 € TTC.

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