Une enquête publique pour la carte communale d'Insviller

27 janvier 2010 3 27 /01 /janvier /2010 21:31

Une enquête publique pour la carte communale d'Insviller

Afin de définir un projet d'urbanisme cohérent et réfléchi du ban communal d'Insviller, le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique qui se déroulera du 1er février au mai au 28 février 2010 pour le projet de carte communale de notre village.

Les observations sur le projet de carte communale pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie les jours suivants :

lundi 1er février de 15h à 17h30
vendredi 12 février de 15h à 17h30
lundi 22 février de 15h à 17h30

Les observations pourront également être adressées à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur - carte communale, en mairie d'insviller, seule personne habilitée a recueillir les doléances (dans un souci d'objectivité et d'équité, la loi prévoit que les observations formulées directement auprès du maire n'ont aucune portée juridique).

Qu'est ce qu'une carte communale ? Cliquez sur les liens suivants pour en savoir plus.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Carte_communale
http://aidejuridique.cg57.fr/extraitout/1247665833721lacartecommunale.pdf

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