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12 janvier 2011 3 12 /01 /janvier /2011 21:22

Plan-zonage-2000.jpgLa carte communale est un document d’urbanisme qui délimite les secteurs de la commune où les permis de construire peuvent être délivrés et les zones naurelles. Elle peut élargir le périmètre constructible au-delà des parties actuellement urbanisées en interdisant la construction sur les autres secteurs.

 

La carte communale ne réglemente pas les modalités d’implantation sur les parcelles (types de constructions autorisées, densités, règles de recul, aspect des constructions, stationnement, espaces verts…). Ce sont les dispositions du règlement national d’urbanisme qui s’y appliquent. La carte communale respecte les principes du code de l’urbanisme, notamment les objectifs d’équilibre, de gestion économe de l’espace, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale.

 

La carte communale permettra à la municipalité de préempter en faveur de l'acquisition de parcelles en vente en vue de les destiner à la construction d'habitations. 

 

La carte communale d'Insviller est désormais validée après consultation des habitant d'Insviller évitant ainsi un développement urbain anarchique du village.

 

Le document initié par la municipalité a été réalisé par le bureau d'études Lambert en partenariat avec le Conseil Général de la Moselle, l'Etat, les Bâtiments de France et le Parc Naturel Régional de Lorraine.

 

Télécharger le rapport

Télécharger le plan d'ensemble

Télécharger le plan de zonage

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Mairie d'Insviller - dans Environnement
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