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11 juin 2009 4 11 /06 /juin /2009 17:02
A la demande de la préfecture auprès des mairies, nous vous informons de la mise en oeuvre de la circulaire n°385 du 13 mai 2009 concernant l'obligation de déclaration et d'identification des mini-motos et mini-quads.

Cette obligation concerne tous les engins motorisés non autorisés à circuler sur les voies publiques et dont la vitesse peut excéder 25 km/h. Pour mémoire, contrevenir à l'interdiction de circulation  de ces véhicules sur les voies publiques est passible d'une amende pouvant atteindre 1500 € et l'absence d'identification pourra être verbalisé 750 € supplémentaires.

A compter du 2 juin 2009 :
  • les propriétaires actuels disposent d'un délai de 6 mois pour déclarer et identifier leur engin auprès du Ministère de l'intérieur.
  • Toute nouvelle acquisition doit faire l'objet d'une déclaration dans les 15 jours suivant l'achat.
Vous pouvez vous procurer le formulaire de déclaration en préfecture ou le télécharger sur www.mon.service-public.fr ou sur www.intérieur.gouv.fr.

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Mairie d'Insviller - dans Vos démarches
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