11 juin 2009
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A la demande de la préfecture auprès des mairies, nous vous informons de la mise en oeuvre de la circulaire n°385 du 13 mai 2009 concernant l'obligation de déclaration et d'identification des
mini-motos et mini-quads.
Cette obligation concerne tous les engins motorisés non autorisés à circuler sur les voies publiques et dont la vitesse peut excéder 25 km/h. Pour mémoire, contrevenir à l'interdiction de circulation de ces véhicules sur les voies publiques est passible d'une amende pouvant atteindre 1500 € et l'absence d'identification pourra être verbalisé 750 € supplémentaires.
A compter du 2 juin 2009 :
Cette obligation concerne tous les engins motorisés non autorisés à circuler sur les voies publiques et dont la vitesse peut excéder 25 km/h. Pour mémoire, contrevenir à l'interdiction de circulation de ces véhicules sur les voies publiques est passible d'une amende pouvant atteindre 1500 € et l'absence d'identification pourra être verbalisé 750 € supplémentaires.
A compter du 2 juin 2009 :
- les propriétaires actuels disposent d'un délai de 6 mois pour déclarer et identifier leur engin auprès du Ministère de l'intérieur.
- Toute nouvelle acquisition doit faire l'objet d'une déclaration dans les 15 jours suivant l'achat.
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